Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BRILLAT-SAVARIN
FROMAGERIE LINCET S.A.

Numéro de dépôt :
95573006
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2015

Présentation de la marque BRILLAT-SAVARIN

Déposée le 24 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE LINCET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRILLAT-SAVARIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE LINCET domicilié(e) 15 rue de la Quennevelle,89100 SALIGNY (dossier no 2285117) - 89100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 287 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2285117) - 80230 - France.

La marque BRILLAT-SAVARIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRILLAT-SAVARIN est expirée depuis le 24 mai 2015.

FROMAGERIE LINCET a également déposé les autres marques suivantes : DESIR AU CHABLIS , FROM ET PAIN LINCET , DIDIER LINCET , DIDIER LINCET , JEAN LINCET , DELICE DE SALIGNY , LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET , PALET DES PRÉS , LES TUTTI FROM , FROMAGE DE TROYES


FROMAGERIE LINCET S.A. - 15 rue de la Quennevelle,89100 SALIGNY (dossier no 2285117) - 89100 - France - SIREN 095750287


Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2285117) - 80230 - France


Renouvellement sans limitation le 30 mars 2005 n°2285117 - Publication au BOPI 2005-03-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Fromages, produits laitiers